Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.
Démarches à Doué-en-Anjou
L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
- Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
- Dépenses d'équipement contre les risques technologiques
- Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
- Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
- Investissements locatifs (Denormandie)
- Dispositifs "Louer abordable" et "Loc'Avantages"
Questions ? Réponses !
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