Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.
Démarches à Doué-en-Anjou
L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.
Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l'aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.
Majeur
Mineur de 12 ans ou +
Le dispositif Parafe concerne le passage aux frontières vers ou depuis un État situé hors de l'espace Schengen.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe en quittant la France et en arrivant en France.
À noter
le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.
Nationalité
Le dispositif Parafe s'adresse aux Européens et aux ressortissants des pays suivants :
États-Unis
Canada
Australie
Nouvelle-Zélande
Japon
Corée du Sud
Singapour
Royaume-Uni
Monaco
Passeport
Votre passeport doit être en cours de validité.
Aéroports
Gares
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :
