Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.
Démarches à Doué-en-Anjou
L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.
Fiche pratique
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vérifié le 23 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon la durée de votre arrêt pour accident du travail, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
- Arrêt inférieur à 30 jours
- Arrêt de 30 jours à 3 mois
- Arrêt supérieur à 3 mois