Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.
Démarches à Doué-en-Anjou
L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.
Fiche pratique
Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide de production de chauffage et d'eau chaude solaires
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Site sur les travaux de rénovation de l'habitat "France Rénov"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Ministère chargé de l'économie