Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.

Démarches à Doué-en-Anjou

L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.

Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Vérifié le 27 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone	Pays
Afrique	Afrique du Sud
Asie/Océanie	Australie Nouvelle-Zélande Taïwan
Europe	Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Irlande Islande Luxembourg Malte Norvège Suisse Pays-Bas Portugal Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord) Suède
Amériques	Argentine Brésil Canada Colombie Cuba Équateur États-Unis Mexique Uruguay Costa Rica

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