Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.

Démarches à Doué-en-Anjou

L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.

Fiche pratique

Location d'un véhicule

Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

• Location de véhicule : réglementation applicable 

  Ministère chargé de l'économie

• Location de véhicule : obligation du locataire 

  Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

• Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Et aussi

• Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale

  Transports - Mobilité

Et aussi

• Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée

  Argent - Impôts - Consommation

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