Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Service en ligne

"DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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 À noter

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