Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Service en ligne

Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)

Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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