Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que parents, si vous rencontrez, par exemple, des difficultés financières, un problème de santé pour élever votre enfant, vous pouvez demander à le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée. Vous devez contacter les services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour trouver avec eux l'alternative la plus adaptée pour votre enfant. Le fait de le placer ne vous prive pas des droits et devoirs que vous avez vis-à-vis de lui.
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Ministère chargé de la santé