Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Question-réponse

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 26 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

CMU de base

Non. Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).

Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

CMU complémentaire

Non. La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S).

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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