Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

La démarche dépend de votre situation :

  • La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père.

    Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

    Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance
  • Le couple doit s'être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme.

    La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

    La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

    • Mère biologique
    • 2e mère
    • Personne chargée de déclarer la naissance
  • En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible pour le père comme pour la mère.

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