Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
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Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
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Pour en savoir plus
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Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Fiscalité des valeurs du Trésor
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)