Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Question-réponse

Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France à la fin de vos études supérieures ? Vous pouvez prétendre à différents titres de séjour. Les règles diffèrent en fonction du diplôme que vous avez obtenu. Nous vous précisons les emplois que vous pouvez occuper en fonction de votre nationalité.

Les règles dépendent du diplôme obtenu.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-35

  Titres de séjour pour motif professionnel

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14

  Carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"

• Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

• Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Et aussi

• Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

  Étranger - Europe

• Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

  Étranger - Europe

• Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

  Étranger - Europe

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