Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Question-réponse

Quel est le nombre de trimestres minimum pour qu'un salarié touche une retraite ?

Vérifié le 08 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour avoir droit à une pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir validé au moins 1 trimestre en tant que salarié.

  À savoir

Si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et si vous avez moins de 9 trimestres d'assurance retraite, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.

Pour en savoir plus

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