Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Mariage possible auprès de la mairie du domicile ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux

Retrait du dossier dans n’importe quelle mairie de Doué-en-Anjou, au plus tard 3 mois avant la date retenue.

Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier
  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d'avis
  • Demande d'autorisation recherche médicale
  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

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