Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Mariage possible auprès de la mairie du domicile ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux

Retrait du dossier dans n’importe quelle mairie de Doué-en-Anjou, au plus tard 3 mois avant la date retenue.

Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×