Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.
Mariage possible auprès de la mairie du domicile ou de la mairie du domicile des parents des futurs époux
Retrait du dossier dans n’importe quelle mairie de Doué-en-Anjou, au plus tard 3 mois avant la date retenue.
Question-réponse
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler.
En effet, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.
Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel. Et il doit respecter les conditions fixées par la convention collective.
Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :
- Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
- Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le juge peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.