Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).

Renseignements pratiques

À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.

Question-réponse

Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre permis de conduire a été perdu ou volé, vous devez demander un nouveau permis.

Le prix est de 25 €.

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.

•   En ligne lors de la demande du permis sur le site de l'ANTS

  Vous payez le timbre fiscal lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS.

  Préparez votre carte bancaire.

  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

•   En ligne sur le site des impôts
  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   Dans un bureau de tabac

  Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

  À savoir

le timbre électronique est valable 12 mois à partir de sa date d'achat, uniquement pour obtenir un nouveau permis de conduire. Le timbre électronique est remboursable dans les 18 mois qui suivent l'achat.

Textes de référence

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

  Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)

• Code général des impôts : articles 899 à 900 B

  Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

  Téléservice

• Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire

  Téléservice

• Demander le remboursement d'un timbre électronique

  Téléservice

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  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Timbre fiscal électronique

  Ministère chargé des finances

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