Livret de famille

Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).

Renseignements pratiques

À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.

Fiche pratique

Dispositif de sécurité des piscines privées 

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.

Votre équipement doit être conforme aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor).

  • Elle doit respecter la norme NF P90-306.

  • Il doit respecter la norme NF P90-307.

  • Elle doit respecter la norme NF P90-308.

  • Il doit respecter la norme NF P90-309.

Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les éléments suivants :

  • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi
  • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.

Si la note technique n'est pas fournie, le vendeur ou l'installateur s'expose à une amende de 45 000 €.

Pour en savoir plus

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