La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une légalisation de signature.
Démarches à Doué-en-Anjou
La légalisation de signature est réalisable à la mairie de votre domicile. À Doué-en-Anjou, les démarches de légalisation sont possibles tous les jours en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
Formulaire
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
Vérifié le 26 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute demande visant à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie dans le cadre d'un congé de solidarité familiale.
Accès à la notice explicative n°51582#01.