La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une légalisation de signature.
Démarches à Doué-en-Anjou
La légalisation de signature est réalisable à la mairie de votre domicile. À Doué-en-Anjou, les démarches de légalisation sont possibles tous les jours en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Pour en savoir plus
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Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)