La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une légalisation de signature.

Démarches à Doué-en-Anjou

La légalisation de signature est réalisable à la mairie de votre domicile. À Doué-en-Anjou, les démarches de légalisation sont possibles tous les jours en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

• Habitat insalubre
• Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

• Amiante
• Plomb
• Termites
• Radon

Sécurité incendie

• Logement
• Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

• Piscine
• Ascenseur

Questions ? Réponses !

• Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?

• Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

• Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

  Agence de la transition écologique (Ademe)

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