Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une légalisation de signature.

Démarches à Doué-en-Anjou

La légalisation de signature est réalisable à la mairie de votre domicile. À Doué-en-Anjou, les démarches de légalisation sont possibles tous les jours en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé (prélèvement à la source).

Le mode de prélèvement dépend de votre situation :

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.

L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.

Et aussi

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