Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une légalisation de signature.

Démarches à Doué-en-Anjou

La légalisation de signature est réalisable à la mairie de votre domicile. À Doué-en-Anjou, les démarches de légalisation sont possibles tous les jours en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

    • Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

      Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

      Condition de prolongation automatique

      Date de délivrance

      Date de validité

      Condition liée à l'âge

      Date inscrite sur la carte

      Nouvelle date

      2006

      2016

      2021

      Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2007

      2017

      2022

      Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2008

      2018

      2023

      Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2009

      2019

      2024

      Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2010

      2020

      2025

      Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2011

      2021

      2026

      Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2012

      2022

      2027

      Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2013

      2023

      2028

      Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.

       Exemple

      Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022. Vous pouvez continuer à utiliser la carte pour vos démarches en France jusqu'en 2027.

    • Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×