La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une légalisation de signature.
Démarches à Doué-en-Anjou
La légalisation de signature est réalisable à la mairie de votre domicile. À Doué-en-Anjou, les démarches de légalisation sont possibles tous les jours en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 15 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)