Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

Dossier

Rémunération dans la fonction publique

Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rémunération de base

• Traitement indiciaire
• Indemnité de résidence
• Supplément familial de traitement (SFT)
• Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Primes et indemnités

• Régime indemnitaire
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
• Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
• Aide sociale

Cotisations salariales

• Pour un fonctionnaire
• Pour un contractuel

Prise en charge des frais de transport

• Transport domicile-travail
• Frais de déplacement
• Changement de résidence administrative

Questions ? Réponses !

• Quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?

• Qu'est ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG ?

• Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?

• Qu'est-ce que le transfert primes/points ?

• Fiche de paie : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Carrière dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Mobilité dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Temps de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Congés dans la fonction publique

  Travail - Formation

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