Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Fiche pratique
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Ces structures l'accompagnent, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Classe de 3ème "prépa-métiers"
Famille - Scolarité
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Service militaire adapté (SMA)
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé du travail