Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.