Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

Textes de référence

• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la bonification ''Coup de pouce thermostat avec régulation performante"

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

  Outil de recherche

• Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

  Outil de recherche

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

• Prime "Coup de pouce chauffage"

  Logement

• Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

  Logement

• Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)

  Institut national de la consommation (INC)

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