Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Fiche pratique
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour télécharger des jeux vidéo sur votre ordinateur, console ou smartphone, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs. Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre appareil avec le jeu téléchargé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Centre européen des consommateurs France
-
Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
-
Applications de jeux téléchargeables gratuitement
Institut national de la consommation (INC)