Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Fiche pratique
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture