Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

La procuration est valable au maximum pour un an.

Fiche pratique

Ordonnance

Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir la délivrance des médicaments ou l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux, vous avez besoin d'une ordonnance.

Conditions de remboursement

Si le professionnel de santé (médecin) vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.

Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'assurance maladie.

En général, le pharmacien s'occupe de l'envoi par informatique via votre carte Vitale.

Dans le cas contraire, vous devez vous-même envoyer le double de l'ordonnance à votre organisme d'assurance maladie, avec la feuille de soins papier établie par le pharmacien.

  À savoir

pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), il existe une ordonnance spécifique, appelée ordonnance bizone.

Durée de validité

Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'un an maximum, sauf cas particuliers. Le médecin a alors l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (anxiolytiques - somnifères) entre 2 et 12 semaines.

Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).

Si votre ordonnance a expiré, et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à votre santé, le pharmacien peut vous délivrer des médicaments. Cette faculté est uniquement possible dans le cadre d'un traitement chronique, et sous certaines conditions (information du médecin traitant, délivrance exceptionnelle et limitée à une boîte par ligne).

Dans le cas des contraceptifs oraux, si l'ordonnance est expirée mais a moins d'1 an, le pharmacien peut vous les dispenser pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois.

  À savoir

un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.

Vous trouverez sous ce nom par exemple des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.

La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois.

Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.

Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

Lunettes

  • Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

  • Votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

  • Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

  • Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

  • L'ordonnance ne sert qu'une fois. Retournez voir votre médecin afin qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

Lentilles

Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Pour en savoir plus

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