Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.
La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Comment voter par procuration ?
Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).
Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.
La procuration est valable au maximum pour un an.
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
- Sans photo
- Avec photo
La carte Vitale contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter
ce n'est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
- Vos éventuels droits à la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention d'une éventuelle mutuelle santé
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n'est pas une carte de paiement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)