La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?

Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est supprimée depuis le 1er janvier 2020.

Textes de référence

• Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

  Abrogation de l'article 1599 terdecies du code général des impôts relatif à la taxe régionale sur le permis de conduire (article 21)

Et aussi

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports - Mobilité

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