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Service Application du Droit des Sols (ADS)

Doué-en-Anjou / ADS

Le service Application du Droit des Sols (ADS) est installé dans les locaux de la Direction du développement et des Services Techniques (l'ancienne Communauté de communes).

Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Le fonctionnement du service Urbanisme évolue

Ce service a notamment pour objet d’instruire les demandes d’autorisation auparavant examinées par les services de l’Etat.

Depuis la création de Doué-en-Anjou, les communes déléguées bénéficient d’une assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…). Sont donc concernées les communes de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.

Dépôt des dossiers et premiers conseils

Le dépôt des dossiers et les premiers conseils s’effectuent en mairie pour l’ensemble des communes, seuls les habitants de Doué-en-Anjou sont invités à se rendre directement aux bureaux situés au 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine. Le service urbanisme peut également renseigner le public sur leur projet et les formalités à accomplir pendant les horaires d’accueil spécifiques (voir horaires ci-dessous).

Elargissement du service aux communes voisines

Les agents du service assurent également l’instruction de six autres communes du saumurois : Brossay, Montreuil Bellay, Le Puy Notre Dame, Louresse-Rochemenier, Saint Macaire du Bois et Vaudelnay.

Le service rayonne désormais sur 7 communes regroupant près de 20 000 habitants et accompagne la reprise d’activité du secteur de la construction et de la rénovation de bâtiments. Cette coopération montre déjà les possibilités de mutualisation et d’organisation des services publics, rappelant que la région de Doué-en-Anjou est la deuxième polarité du saumurois.

LES COORDONNEES

Service Application du Droit des Sols (ADS)

49, bd Jacques Savary
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou

Tél. 02 41 83 11 83
Courriel : ads@doue-en-anjou.fr

 

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 14h à 17h.