Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

Depuis le 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (Modèle de document)

Vérifié le 19 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
• Location immobilière : documents remis par le propriétaire
• Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
• Loyer d'un logement social
• Paiement du loyer d'un logement du secteur privé 
• Paiement du loyer par le locataire
• Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
• Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

© Direction de l'information légale et administrative