Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

• Crèche
• Halte-garderie
• Jardin d'enfants

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

  Outil de recherche

• Urssaf Service Pajemploi en ligne

  Téléservice

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

  Téléservice

• Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf

  Téléservice

Et aussi

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

  Famille - Scolarité

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

  Famille - Scolarité

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

  Famille - Scolarité

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

  Famille - Scolarité

Et aussi

• Assistante maternelle

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance

  Ministère chargé des affaires sociales

• Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

• Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)

  Ministère chargé des affaires sociales

• Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)

  Ministère chargé des affaires sociales

• Charte nationale de soutien à la parentalité

  Ministère chargé des affaires sociales

• Décret du 30 décembre 2022 sur les expérimentations dans les services aux familles et les établissements d'accueil de jeunes enfants

  Legifrance

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