Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d'accéder à internet sans abonnement et même gratuitement dans plusieurs lieux et bâtiments publics.
L'espace public numérique offre la possibilité de se connecter à internet et d'utiliser du matériel informatique.
Il est également possible de participer à des activités encadrées pour apprendre (ou se perfectionner) à utiliser l'informatique et internet (ateliers collectifs par exemple).
Du matériel est mis à votre disposition : ordinateurs, imprimantes, scanners, webcams...
Certains de ces espaces sont généralistes, d'autres sont spécialisés dans certaines activités (vidéo et photo numériques) ou sont dédiés à certains publics (demandeurs d'emploi, seniors...).
La connexion à internet et la participation aux ateliers peuvent être payantes.
Lorsque vous utilisez ces services, vous devez respecter le règlement intérieur de l'espace.
De nombreuses bibliothèques publiques proposent une connexion internet gratuite pour tous leurs usagers.
Certaines bibliothèques mettent des ordinateurs à votre disposition. Une connexion en libre service peut également être proposée, vous devez alors amener votre propre matériel (ordinateur, tablette...).
La connexion peut se faire sans fil (par Wifi) ou à l'aide d'un câble (dans ce cas, il peut être demandé de fournir votre propre câble).
Il est parfois nécessaire de se créer un compte (avec un identifiant et un mot de passe) pour se connecter. Il peut également être demandé de respecter une charte d'utilisation.
De nombreuses villes proposent un accès à internet gratuit via un réseau Wifi à partir de divers lieux publics : places, jardins...
Un panneau ou tout autre signe indique généralement qu'il est possible de se connecter dans le lieu.
La création d'un compte (avec un identifiant et un mot de passe) est souvent nécessaire pour se connecter. Il peut également être demandé de respecter une charte d'utilisation.
