Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

• Cas général
• Personnels de santé

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Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin	Injection	Rappel obligatoire	Rappels recommandés
Diphtérie	1re injection à 2 mois 2e injection à 4 mois	À 11 mois	À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans
Tétanos	1re injection à 2 mois 2e injection à 4 mois	À 11 mois	À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans
Poliomyélite	1re injection à 2 mois 2e injection à 4 mois	À 11 mois	À 6 ans Entre 11 et 13 ans À 25 ans À 45 ans À 65 ans Puis tous les 10 ans

Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

  À savoir

La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

L'injection du vaccin est :

• Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale
• Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
• Gratuite dans un établissement public de santé.

 À noter

L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

• Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
• Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

• À 25 ans,
• À 45 ans,
• Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.

Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11

  Précisions sur les vaccins obligatoires

• Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6

  Sanctions

• Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2

  Précisions sur les vaccins obligatoires

• Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5

  Sanctions

• Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

Services en ligne et formulaires

• Signalement santé

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

• Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

• Qui peut effectuer un vaccin ?

Et aussi

• Calendrier des vaccinations

  Social - Santé

• Vaccin contre la grippe saisonnière

  Social - Santé

• Vaccinations contre l'hépatite

  Social - Santé

• BCG : vaccin contre la tuberculose

  Social - Santé

• Préjudice lié à un vaccin

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Calendrier des vaccinations 2022

  Ministère chargé de la santé

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