Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 03 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 43 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de44,50 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de89 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 21 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 45 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 8,50 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 20 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.