Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité est destinée à l'étudiant boursier qui vient d'obtenir sa licence, et qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle où il a obtenu sa licence. L'aide à la mobilité doit être demandée en ligne. Son montant est de 1000 €.

Tout replier

Tout déplier

Conditions pour en bénéficier

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.
• Vous inscrire pour la 1re fois en 1re année de Master
• Bénéficier de la bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté
• Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Démarche à effectuer

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

• Attestation de réussite de licence
• Certificat d'inscription en 1re année de Master 1

Montant de l'aide

Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Textes de référence

• Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2022-2023

• Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master

• Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master

Services en ligne et formulaires

• Mes services étudiant

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Pour en savoir plus

• Aide à la mobilité en master

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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