Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?
Vérifié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fibre optique permet d'avoir un accès à internet de meilleure qualité et plus rapide. Il existe différents types de connexions utilisant la fibre. Cette connexion à la fibre peut être totale ou partielle. Votre commune n'est pas forcément raccordée à la fibre.
Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique dans lequel passe internet.
La fibre optique permet une connexion plus rapide que le réseau classique en cuivre.
Il existe 3 types de connexions utilisant la fibre :
Fiber to the home (FTTH) qui signifie fibre jusqu'au domicile dont la connexion à internet est exclusivement en fibre. C'est le mode de connexion le plus rapide.
Fiber to the last amplifier (FTTLA) qui signifie fibre jusqu'au dernier amplificateur dont la connexion à internet est à la fois en fibre et en cuivre. La partie en fibre s'arrête au niveau d'une armoire située dans la rue ou un boîtier dans un immeuble et le reste de la connexion est en cuivre.
Fiber to the building (FTTB) qui signifie fibre jusqu'à l'immeuble dont la connexion à internet est également à la fois en fibre et en cuivre. Dans ce cas, la partie en fibre s'arrête au pied de l’immeuble et le reste de la connexion est en cuivre.
À savoir
les parties en cuivre sont moins rapides qu'une connexion entièrement en fibre.
La procédure diffère selon que vous habitez une maison ou un appartement et que vous êtes propriétaire ou locataire.
À noter
si votre logement possède déjà la fibre, vous êtes libre de choisir chez quel fournisseur vous prendrez votre abonnement. Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé (commun).
Vous devez d'abord vérifier qu'il existe un réseau en fibre dans votre commune. Chaque fournisseur propose sur son site internet de réaliser un test afin de savoir si vous êtes dans une zone pouvant bénéficier de la fibre.
Vous devez ensuite vous renseigner auprès de votre fournisseur actuel (ou un autre si vous souhaitez en changer) pour savoir quel type de connexion il peut vous proposer (FTTH, FTTB ou FTTLA).
Si vous souhaitez une connexion entièrement en fibre, des travaux sont nécessaires, c'est votre fournisseur qui effectuera la connexion.
Votre propriétaire doit vous informer de l'existence ou non de la fibre. Cette information doit figurer sur votre bail d'habitation.
S'il n'y a pas la fibre et que vous souhaitez l'installer, vous devez d'abord vérifier qu'il existe un réseau en fibre dans votre commune. Chaque fournisseur propose sur son site internet de réaliser un test afin de savoir si vous êtes dans une zone pouvant bénéficier de la fibre.
Vous devez ensuite vous renseigner auprès de votre fournisseur actuel (ou un autre si vous souhaitez en changer) pour savoir quel type de connexion il peut vous proposer (FTTH, FTTB ou FTTLA).
Si vous souhaitez une connexion entièrement en fibre, des travaux sont nécessaires. Vous devez d'abord demander l'autorisation par tous moyens à votre propriétaire pour faire ces travaux.
La connexion sera ensuite faite par votre fournisseur.
Si votre immeuble n'est pas équipé de la fibre, vous pouvez demander au syndic de faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de son installation.
Modèle de document Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Chaque habitant sera libre ensuite de choisir chez quel fournisseur il prendra son abonnement individuel.
Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé.
Si votre immeuble n'est pas équipé de la fibre, vous pouvez demander à votre propriétaire qu'il demande au syndic de faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de son installation.
Modèle de document Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
