Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Voie
Spécialité
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l' Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre projet d'orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le psychologue de l' Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l' Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
Dans le même établissement
Dans un autre établissement
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.
Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.
Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre projet d'orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le psychologue de l' Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Oui, vous pouvez changer de voie, c'est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
