Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1
- Parcoursup
- Hors Parcoursup
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
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1
ère année de licence à l'université - Institut universitaire de technologie (IUT)
- Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
- Section de techniciens supérieurs (STS)
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Formation d'ingénieurs
Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :
- Écoles de commerce et de gestion
- Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
- Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)
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