Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.

Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.

Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :

• Seconde générale et technologique
• Seconde professionnelle
• Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année.

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Qu'est-ce que la seconde générale et technologique ?

En 2nde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.

Il devra choisir à la fin de la classe de 2nde les spécialités du bac qu'il va préparer.

Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d'accompagnement personnalisé.

La formation se déroule sur 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

 À noter

certains diplômes technologiques se préparent à partir d'une seconde spécifique. C'est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C'est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

Qu'est-ce que la seconde professionnelle ?

Cette orientation permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

Votre enfant bénéficie également d'un accompagnement personnalisé.

Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

 À noter

pendant sa formation, votre enfant peut obtenir un brevet d'études professionnelles (BEP).

Qu'est-ce que le certificat d'aptitude professionnel (CAP) ?

Cette orientation forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

  À savoir

votre enfant peut aussi obtenir le CAP par l'apprentissage.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8

  Procédure d'orientation

• Code de l'éducation : article D334-1

  Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général

• Code de l'éducation : articles D336-1 à D336-3

  Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique

• Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4

  Dispositions générales relatives au certificat d'aptitude professionnelle

• Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28

  Dispositions générales relatives au brevet d'études professionnelles

• Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66

  Dispositions générales relatives au baccalauréat professionnel

• Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98

  Dispositions générales relatives au brevet professionnel

• Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogatoire

• Calendrier 2022 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Questions ? Réponses !

• Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

• Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Et aussi

• Orientation au collège

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Que faire après la 3ème ?

  Ministère chargé de l'éducation

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l'éducation

• Spécialités en lycée professionnel

  Ministère chargé de l'éducation

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