Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Vérifié le 07 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.

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Tout déplier

Assistance du personnel de l'établissement scolaire

Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale). Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.

Aménagements au sein de l'établissement scolaire

Vous pouvez demander des aménagements à l'intérieur de votre établissement scolaire. Vous pouvez par exemple bénéficier de temps de repos à l'infirmerie, d'autorisations d'absence pour les consultations médicales, obtenir le double des livres scolaires.

Suivre votre scolarité à domicile

Vous pouvez demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned.

Où s’adresser ?

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Vous pouvez également bénéficier du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.

En période d'examen

Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen. Par exemple, vous pouvez être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves, dès la première heure.

Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Sinon, vous devrez passer votre examen lors de la prochaine session.

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social - Santé

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)

  Ministère chargé de l'éducation

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