Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
- Permet le suivi d'une formation certifiante
- Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.
Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Où s’adresser ?
Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.
Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le CPF peut servir pour :
- La préparation de l'épreuve théorique du code de la route
- L'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle
Travail - Formation