Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
Vérifié le 28 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le visa de court séjour étudiant concours permet de venir en France pour passer un concours ou une épreuve d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Ce visa est d'une durée maximum de 3 mois. Il est valable uniquement pour la France. Il est délivré seulement si le résultat de l'épreuve d'admission est connu dans ce délai.
Vous devez faire la demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s’adresser ?
En cas de réussite au concours ou à l'entretien, ce visa vous permettra de demander une carte de séjour étudiant directement en préfecture. Vous ne serez pas obligé de retourner dans votre pays pour demander un visa de long séjour.
À savoir
pour pouvoir demander cette carte directement en préfecture, vous devez demander un visa de court séjour étudiant concours même si vous êtes dispensé de visa de court séjour Schengen.
En cas d'échec au concours ou à l'entretien, vous devrez quitter la France.
Pour en savoir plus
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Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"
Agence Campus France