Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous êtes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ?
Pôle emploi
-
Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)