Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Pass Éducation permet à tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non) en école, collège ou lycée d'accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d'école et les chefs d'établissement. Il est valable 3 ans.

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De quoi s'agit-il ?

Le Pass Éducation concerne les personnels de l’Éducation nationale.

Il vous permet de voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Il permet également de visiter gratuitement les monuments nationaux.

Le Pass Éducation se présente sous la forme d'une carte.

Qui peut en bénéficier ?

Le Pass s'adresse à tous les personnels travaillant en école, collège ou lycée dans un établissement public ou privé sous contrat (par exemple, enseignants, surveillants, personnels administratifs).

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire ou contractuel ou stagiaire dans le cadre de votre titularisation.

Comment l'obtenir ?

Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d'école et les chefs d'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de votre établissement. Vous devrez fournir une photo d'identité.

Si vous êtes stagiaire, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous faites votre stage.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Quel est son coût ?

Le Pass Éducation est gratuit.

Quelle est sa durée de validité ?

La Pass Éducation est valable pendant une durée de 3 ans.

Que faire en cas de perte ou vol ?

En cas de perte ou vol de votre Pass Éducation, contactez le directeur d'école ou le chef d'établissement. Ce dernier devra prendre contact avec l'inspection de l’Éducation nationale de sa circonscription.

Et aussi

• Art

  Loisirs - Sports - Culture

• Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Guide du Pass Éducation

  Ministère chargé de l'éducation

• Musées et monuments nationaux

  Ministère chargé de l'éducation

• Monuments nationaux

  Ministère chargé de la culture et de la communication

© Direction de l'information légale et administrative